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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Un postulant est exempté des examens, à l’exception de celui servant à démontrer qu’il est en mesure de respecter la législation applicable à l’exercice des activités de représentant, lorsque sa demande de certificat est reçue par l’Autorité dans les 3 ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement d’un certificat dont il a été titulaire et qu’il a agi comme représentant pendant au moins 1 an dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle visée par la demande.
A.M. 2010-04, a. 23; A.M. 2013-02, a. 8; A.M. 2015-14, a. 11.
23. Un postulant est exempté des examens, à l’exception de ceux servant à démontrer qu’il est en mesure de respecter la législation applicable à l’exercice des activités de représentant, lorsque sa demande de certificat est reçue par l’Autorité dans les 3 ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement d’un certificat dont il a été titulaire et qu’il a agi comme représentant pendant au moins 1 an dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle visée par la demande.
A.M. 2010-04, a. 23; A.M. 2013-02, a. 8.
23. Un postulant est exempté des examens, à l’exception de ceux servant à démontrer qu’il est en mesure de respecter la législation applicable à l’exercice des activités de représentant, lorsque sa demande de certificat est transmise à l’Autorité dans les 3 ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement d’un certificat dont il a été titulaire pendant au moins 1 an pour agir comme représentant dans la même discipline ou catégorie de discipline que celle visée par la demande.
A.M. 2010-04, a. 23.
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